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La révision du SCoT

Le projet de SCoT-AEC révisé arrêté le 2 avril 2025

Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de la Bande Rhénane Nord ont arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat le 2 avril 2025.

Vous pourrez accéder à toutes les informations sous https://bande-rhenane-nord.fr/scot/la-revision-du-scot, dont aux pièces du dossier arrêté comprenant :

  • La délibération portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du SCoT – AEC
  • Le projet de PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) ;
    Le PAS est le document qui détaille les ambitions et la stratégie de développement durable du territoire de la Bande Rhénane pour les 20 prochaines années.
  • Le projet de DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) ;
    Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il est opposable aux PLU (plans locaux d’urbanisme) communaux et intercommunaux, et aux demandes d’implantation commerciale. 
    C'est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.
  • Les annexes regroupant les éléments clés pour la compréhension et la mise en œuvre du SCoT, les annexes du SCoT comprennent les pièces suivantes :
               0.        Contenu des annexes
               1.        Diagnostic
               2.        Etat initial de l'environnement
               3.        Explications des choix retenus
               4.        Evaluation environnementale
               4bis.   Evaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie-Territorial
               5.        Bilan de la concertation
               6.        Outils de suivi du SCoT
 
L’arrêt du projet de SCoT-AEC révisé ouvre une seconde phase de la procédure de la révision, comprenant la consultation des personnes publiques associées.

S’en suivra une enquête publique qui interviendra d’ici août, septembre 2025.

L’approbation est projetée fin 2025, début 2026.